Conditions générales de ventes

Les serviettes en papier de Martine

Elles sont éditées par

Madame MAZURAIS Martine
domiciliée à Vidauban (83550),
identifiée sous le N° de Siret : 41092824600066
Tribunal de commerce de Draguignan
Mail : martine.mazurais@wanadoo.fr


Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Je me réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://www.martinemazurais.com/les-serviettes-en-papier-de-martine/ au moment de la commande.

1 – Le client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, je ne saurais être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Je me réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2 – Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur les sites. J’apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3 – La commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Je refuserais toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, j’informerais par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, je me réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

4 – Les prix et modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros T.T.C., (non assujettis à la TVA, suivant l’article 293B du CGI).

Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier avant le paiement final.

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant en euros le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

  • Chèque
  • Virement bancaire
  • Paiement à la livraison
  • Paypal : (service de paiement en ligne entièrement sécurisé). Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour choisir ce mode de paiement, dans le cas d’absence de compte il suffit de suivre les instructions données par Paypal pour effectuer le règlement par carte bancaire.

3. Les données enregistrées et conservées constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5 – La livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Je ne pourrais être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de mon fait.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à me le notifier, par tous les moyens, dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Les envois sont réalisés par le service «Lettre suivie».

6 – Le droit de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles.

Si malgré tous les soins apportés à la sélection et la confection de la commande, le client n’est pas satisfait, il dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Pendant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable.

Je recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en lettre suivie ou en envoi en recommandé à l’adresse suivante :

Martine MAZURAIS – 13 lotissement La Pinède des Vallons – 83550 VIDAUBAN

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, produits complets, intacts et non ouverts. Les remboursements ou crédit sur compte client seront effectués dans un délai de 30 jours après la réception desdits produits.

A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, je ne pourrais pas procéder au remboursement des produits concernés.

7 – Le remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 2 et 6 seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat valable sur la boutique.

8 – Le droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à propos d’une commande, le client adressera un mail à martine.mazurais@wanadoo.fr ou un courrier à l’adresse indiquée plus haut pour trouver une solution amiable.

9 – Informatique et libertés

Les informations collectées lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en m’envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Martine MAZURAIS – 13 lotissement La Pinède des Vallons – 83550 VIDAUBAN

Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1926103v0.

10 – La médiation et le règlement amiable des litiges

Selon les dispositions des articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu.

Le médiateur désigné est Medicys, organisme de règlement amiable des litiges de consommation de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, agréé par la CECM.

Coordonnées de Medicys :
Site internet/Plateforme de résolution en ligne des litiges : www.medicys.fr

Adresse postale : Medicys-Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice-73 boulevard de Clichy-75009 PARIS. contact@medicys.fr

Conditions de recevabilité :

Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

– Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement par une réclamation écrite.

– Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;

– Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal.

Enfin, les clients sont informés de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiable des litiges en ligne (ODR). Vous avez la possibilité d’y recourir pour régler vos litiges, via le site : http://ec.europa.eu/odr

Mis à jour le 01/03/2018

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